Politique de confidentialité à l’intention des consommateurs de T&T Supermarché (Canada)

Date d’entrée en vigueur : 30 novembre 2023

Chez T&T Supermarché, nous respectons votre vie privée et nous prenons bien soin de protéger vos renseignements personnels. La présente politique témoigne de notre engagement concernant la protection de votre vie privée. Veuillez lire ce qui suit pour savoir comment nous protégeons vos renseignements personnels.

Les clients comptent sur nous pour protéger leurs renseignements et assurer une collecte et une utilisation responsables de ces renseignements. Pour ce faire, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
1. Nous ferons preuve de transparence en ce qui a trait aux façons dont nous traitons vos renseignements personnels et à nos pratiques relatives à la protection de la vie privée;
2. Nous utiliserons vos renseignements personnels à votre avantage et en vue de rehausser votre expérience client.
3. Nous protégerons vos renseignements personnels et les traiterons de façon responsable.

Afin que vous puissiez prendre une décision éclairée, nous souhaitons être transparents sur la manière dont vous pouvez gérer votre vie privée et vos renseignements.

Veuillez lire la politique de confidentialité complète de T&T Supermarché ci-dessous pour en savoir plus.

Table des matières

1. Portée et application

2. Quels renseignements personnels recueillons-nous et de quelle façon les recueillons-nous?

3. Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

4. Comment communiquons-nous les renseignements personnels?

5. Comment gérons-nous votre consentement?

6. Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée?

7. Comment protégeons-nous et conservons-nous les renseignements personnels?

8. Comment procéder pour avoir accès à mes renseignements personnels?

9. Comment savoir si la Politique relative au respect de la vie privée a été modifiée?

10. À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de la vie privée?

1. Portée et application

La présente politique s’applique aux renseignements personnels des clients recueillis par T&T Supermarché, y compris par ses sites Web et ses applications mobiles. Dans la présente politique, nous pouvons appeler T&T Supermarché « T&T » ou « nous ».

Dans la présente politique, nous décrivons quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons, les communiquons et les gérons, ainsi que les façons dont vous pouvez consulter vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les corriger; et les choix qui s’offrent à vous quant à la protection de votre vie privée.

Veuillez également consulter les déclarations concernant le respect de la vie privée dans nos établissements, sites Web ou applications mobiles au moment de la collecte de vos renseignements personnels.

A. Que comprend la présente politique de confidentialité?

La présente politique décrit comment nous traitons vos renseignements personnels, plus précisément les renseignements que nous recueillons ainsi que les façons dont nous les recueillons, utilisons, communiquons, protégeons et conservons. De plus, nous vous expliquons vos choix quant à la protection de votre vie privée et la façon dont vous pouvez exercer ces choix.

La présente politique s’applique à vous lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, vous utilisez notre application, vous vous inscrivez à l’une ou l’un de nos programmes, promotions, concours ou événements, vous faites une demande d’achat de nos produits ou vous en achetez, ou vous recevez nos services.

2. Quels renseignements personnels recueillons-nous et de quelle façon les recueillons-nous?

Nous limitons notre collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement requis pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis. Nous recueillons des renseignements personnels (terme défini ci-dessous) de diverses façons. Nous les recueillons, par exemple, directement auprès de vous, auprès de tiers, au moyen de technologies en magasin et par vos contacts avec nous en ligne ou au moyen de nos applications mobiles.

A. Définition de « renseignements personnels »

Les « renseignements personnels » comprennent tous les renseignements qui vous identifient ou qui pourraient raisonnablement vous être associés, y compris les renseignements non personnels que nous associons à des renseignements personnels. Nous devons recueillir, utiliser et divulguer certains renseignements personnels vous concernant afin de vous servir, de vous fournir des produits et des services, et de respecter nos obligations légales.

B. Catégories de renseignements personnels que nous recueillons

Voici des exemples de renseignements personnels que nous recueillons :

Les renseignements de certaines catégories ne sont recueillis que lorsque nous fournissons des produits et des services en particulier. Si vous ne possédez pas, n’utilisez pas et n’obtenez pas ces produits ou ces services, nous ne recueillerons pas ces renseignements personnels. Si vous ne consentez pas à la collecte de certains renseignements, nous ne recueillerons pas ces renseignements. Pour en savoir plus, consultez la section Comment gérons-nous votre consentement.

Les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles, par exemple votre nom, votre titre ou votre poste, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel ou votre numéro de télécopieur.

C. Comment recueillons-nous les renseignements personnels?

Nous recueillons les renseignements personnels comme suit :

Directement auprès de vous

Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels en magasin, par la poste, par courriel, par téléphone, au moyen de nos sites Web ou de nos applications mobiles ou de toute autre manière directe.

Par exemple :
Lorsque vous nous communiquez volontairement des renseignements à votre sujet, nous recueillerons ces renseignements, afin de vous offrir nos programmes, produits ou services qui répondent à votre demande ou à toute autre fin que nous vous indiquons au moment de la collecte.

D’autres sources

Nous pouvons recevoir des renseignements personnels d’autres sources avec votre consentement, ou si la loi l’autorise ou l’exige (p. ex., pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou à d’autres obligations légales et réglementaires).

Afin de garantir l’exactitude des coordonnées que vous nous fournissez, comme votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, il se pourrait que nous fassions appel aux services d’un tiers pour vérifier et, si nécessaire, mettre à jour ou compléter vos coordonnées. Cela nous aide à vous protéger contre les erreurs et les fraudes, ainsi qu’à gérer nos activités commerciales et nous assurant que nous serons en mesure de communiquer avec vous en cas de problème avec nos programmes, produits ou services, ou comme l’autorise la loi en vigueur, tel que décrit ci-dessous dans la section Comment utilisons-nous les renseignements personnels.

Par exemple :

Lors de l’ouverture d’un compte de récompenses T&T, nous pouvons faire appel aux services d’un tiers pour vérifier et, au besoin, pour mettre à jour vos coordonnées, les compléter, ou ajouter votre numéro de téléphone cellulaire ou d’autres coordonnées afin de nous assurer que ces renseignements sont suffisamment précis, complets et à jour pour que nous puissions communiquer avec vous dans des délais raisonnables si nous devons vérifier votre compte ou vous transmettre un avis pertinent conformément à la loi applicable (p. ex., à la suite d’une violation des mesures de sécurité concernant vos renseignements personnels), et pour vous fournir des communications concernant nos programmes, produits, services et  promotions.

De technologies utilisées dans nos établissements

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels, y compris votre image, au moyen de divers types de technologies utilisées dans nos magasins. Il peut s’agir de nos systèmes de point de vente, de vidéosurveillance ou d’autres types de technologies semblables.

Par exemple :

• Nous avons recours à la vidéosurveillance autour de nos magasins, bornes, pavillons, stationnements ou autres endroits à des fins de sécurité et de protection contre le vol, les dommages matériels et la fraude.
• L’analyse vidéo anonyme peut nous aider à gérer nos magasins, comprendre notre clientèle et améliorer l’expérience client.

De nos sites Web et applications mobiles

Nous pouvons recueillir certains types de renseignements électroniquement par vos contacts avec nos sites Web, applications mobiles, courriels, comptes de médias sociaux ou publicités en ligne ou au moyen de technologies (les nôtres ou celles de tiers), comme des témoins, des pixels-espions, des GIF à un seul pixel et d’autres technologies. Ces renseignements nous aident à comprendre ce que vous faites sur nos sites Web et applications mobiles et nous permettent de veiller au bon fonctionnement de nos sites Web et applications mobiles.

Nous pouvons combiner les renseignements ainsi recueillis avec d’autres renseignements recueillis en magasin ou en ligne, comme vos transactions antérieures en ligne et en magasin, et des données démographiques agrégées, comme les groupes d’âge prédominants et la taille moyenne des ménages dans votre région, ce qui peut nous aider à mieux connaître vos centres d’intérêt et vos préférences. Nous le faisons pour aider nos clients, pour comprendre l’utilisation du site Web et les analyses mobiles et pour vous offrir des publicités et des communications de marketing plus personnalisées. Cela comprend vous présenter de la publicité personnalisée, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement, comme indiqué dans la section « Publicité personnalisée » ci-dessous.

Par exemple :

• Nous utilisons votre position géographique ou votre choix de langue pour sélectionner automatiquement des fonctions lorsque vous visitez nos sites Web et nos applications mobiles.
• Nous utilisons votre historique d’achat en ligne ou en magasin pour vous présenter des publicités personnalisées sur les produits que vous achetez fréquemment.
• Nous recueillons, regroupons et catégorisons vos renseignements personnels sous forme de données agrégées pour déterminer des habitudes d’achat en ligne et hors ligne qui nous aident à analyser nos activités commerciales en vue de mieux servir nos clients.

Les technologies que nous employons comprennent notamment les suivantes :

• Les témoins, c’est-à-dire de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web, de façon que certains renseignements puissent être sauvegardés entre vos visites, comme vos données d’accès ou votre choix de langue. Par exemple, les témoins vous permettent de vous connecter rapidement lorsque vous visitez nos sites.
• Les pixels-espions et les GIF à un seul pixel, c’est-à-dire de petits fichiers images contenant des renseignements à votre sujet, comme votre adresse IP, pouvant être téléchargés lorsque vous visitez un site Web ou ouvrez un courriel. Cela nous permet de comprendre votre comportement en ligne, surveiller la livraison de nos courriels et vous présenter des publicités personnalisées. Ces outils permettent également à nos outils de suivi de tiers de recueillir des informations, comme votre adresse IP, et de nous les renvoyer sous une forme anonyme et agrégée (c’est-à-dire d’une manière qui ne nous permet pas de vous identifier personnellement). Les renseignements personnels rassemblés et présentés sous forme de données agrégées résultent d’une synthèse et ne comprennent aucun identifiant personnel.
• D’autres technologies, comme des moteurs analytiques, qui tirent des données d’utilisation de diverses sources et aident à gérer et à recueillir ces données afin qu’elles puissent servir à la personnalisation, à la publicité personnalisée, à l’adaptation de contenu et à nous aider d’autres manières à connaître les besoins et préférences de nos clients.

Il est possible que nous utilisions Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics se sert de témoins pour analyser votre utilisation de nos sites Web, produire pour nous des rapports sur les activités des visiteurs de nos sites Web et offrir d’autres services liés à l’utilisation des sites Web et d’Internet. Même si ces renseignements sont recueillis par l’intermédiaire de vos paramètres Google relatifs aux publicités, ils ne nous sont pas transférés sous une forme personnellement identifiable.

Vous pouvez en tout temps supprimer ou désactiver certaines de ces technologies au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous pourriez être incapable d’utiliser certaines fonctions de nos sites Web ou de nos applications mobiles. Vous trouverez plus de renseignements sur les choix qui s’offrent à vous quant à la protection de votre vie privée dans la section Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée.

3. Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos programmes, produits et services, pour gérer nos activités commerciales, pour vous communiquer des offres et des informations qui nous semblent d’intérêt pour vous, pour rehausser globalement votre expérience client, et dans toute la mesure autorisée ou exigée par la loi.

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

A. Offre de programmes, produits et services

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos programmes, produits et services, par exemple :

• vous communiquer le prix d’un programme, produit ou service;
• vérifier votre identité;
• déterminer votre admissibilité à un programme, à un produit ou à un service; valider les coordonnées que vous nous fournissez, comme votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, afin de pouvoir communiquer avec vous au sujet de programmes, de produits ou de services;
• traiter vos demandes;
• fournir des programmes, produits et services;
• créer, administrer et tenir à jour vos comptes (par exemple, pour notre programme de récompenses T&T);
• traiter vos transactions et retours, en ligne et en magasin; et
• répondre à vos demandes concernant des produits ou services et à vos demandes d’information et exécuter vos demandes d’achat.

B. Publicité personnalisée

Les publicités personnalisées sont des publicités que nos clients ou nous-mêmes vous envoyons en lien avec nos produits ou services ou ceux d’un tiers et qui, selon nous, correspondent mieux à vos centres d’intérêt. Avec votre consentement, c’est au moyen d’un témoin ou d’un autre identifiant associé à votre appareil que nous transmettons des publicités personnalisées à votre appareil.

Nous utilisons les renseignements personnels de nos clients pour les placer dans des catégories d’intérêt général et d’achat (des catégories d’acheteurs de produits de beauté, de café ou de produits biologiques, par exemple), pour pouvoir déterminer les types de publicités pouvant vous intéresser, puis vous présenter ces publicités. Nous pouvons tirer des conclusions à partir d’articles achetés en ligne ou en magasin et nous servir de ces conclusions pour savoir si nos produits ou les produits de tiers se vendent bien à un certain groupe d’intérêt général.

Il importe que vous sachiez que nous n’utilisons aucun renseignement sensible (au sujet de votre santé, de vos comptes financiers ou de produits de nature sensible, pouvant révéler, par exemple, vos choix de vie personnels ou de l’information personnelle comme votre poids ou votre appartenance politique ou religieuse) aux fins de la publicité personnalisée, à moins d’avoir votre consentement exprès. Les renseignements non sensibles utilisés peuvent porter, par exemple, sur des produits d’épicerie, des cosmétiques et des produits ménagers.

Nos annonceurs clients, pour lesquels nous pouvons présenter des publicités personnalisées au moyen de notre service, ne recevront jamais de renseignements personnels sur nos clients. Ces annonceurs n’ont besoin que de savoir qu’ils atteignent les clients ciblés au bon moment et au bon endroit afin que leurs publicités soient pertinentes et leur campagne publicitaire efficace. Ainsi, les renseignements personnels de nos clients demeurent sous notre garde et notre contrôle.

Vous pouvez activer et contrôler la publicité personnalisée dans votre compte de récompenses T&T ou en communiquant directement avec nous. Si vous « refusez » le marketing personnalisé dans vos paramètres de confidentialité, vous pouvez tout de même recevoir de la publicité, y compris de la publicité sur notre programme de récompenses, nos circulaires en ligne et des actualités promotionnelles. Ce type de publicité est basé sur les vos renseignements d’inscription et votre acceptation des communications électroniques de T&T. Pour en savoir plus sur la façon de gérer vos préférences en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la section Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée.

C. Gestion de nos activités commerciales

Nous utilisons vos renseignements personnels pour plusieurs raisons commerciales, plus précisément pour :

• déployer et gérer nos systèmes et applications de technologies de l’information, et gérer nos sites Web;
• gérer l’utilisation de nos sites Web et applications mobiles et la faciliter, éventuellement au moyen de témoins ou d’autres technologies semblables;
• permettre votre participation à des concours, promotions, sondages, clavardages, séminaires ou ateliers;
• veiller à la sécurité du public et de nos clients, de nos employés et de nos biens (en faisant appel à la vidéosurveillance, par exemple);
• protéger les parties contre les erreurs et la fraude;
• surveiller et enquêter en cas d’incident et gérer les réclamations;
• maintenir nos programmes, produits et services; y compris notre programme de récompenses T&T; et
• nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires.

D. Nos communications avec vous

Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous de diverses manières :

• vous donner des renseignements et les dernières nouvelles concernant nos programmes, produits, services, promotions, concours et événements;
• répondre à vos demandes de renseignements;
• vous informer de préoccupations en matière de santé publique, lorsque nous croyons qu’une exposition pourrait s’être produite dans un ou plusieurs de nos établissements, conformément aux lois en matière de santé publique;
• obtenir ou vérifier vos instructions;
• avec votre consentement, vous informer de différentes manières (par courriel, téléphone, texto ou publipostage, par exemple) au sujet de nos programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements pouvant vous intéresser;
• vous présenter des publicités personnalisées concernant nos produits ou services ou ceux d’un tiers, si nous croyons qu’ils peuvent vous intéresser. Pour en savoir plus, consultez la section B. Publicité personnalisée and Media sous « Comment utilisons-nous les renseignements personnels »; et ; et
• avec votre consentement, vous présenter des offres ou des services en fonction de votre position géographique approximative déterminée à partir de votre appareil mobile (c’est-à-dire des « publicités géolocalisées »).

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques de nature commerciale, veuillez suivre la procédure de désabonnement qui figure dans chacun de ces messages. Pour en savoir plus, consultez la section Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée.

E. Études de marché

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour réaliser des études de marché en repérant et en analysant des renseignements recueillis en temps réel ou antérieurement dans le but d’améliorer ou de mettre au point de nouveaux produits, services, programmes, promotions, concours ou événements, et de mieux comprendre notre clientèle. Dans ce cas, nous utilisons généralement vos renseignements sous forme de données agrégées ou sans identifiants personnels.

Les renseignements que nous utilisons à des fins d’étude de marché peuvent comprendre :

• vos antécédents d’achat (le nombre et le montant de vos transactions, par type, le lieu ou le magasin où l’achat a été fait, le code du produit, la marque, la quantité achetée, la date et l’heure de l’achat, la méthode de paiement employée ou les offres promotionnelles utilisées, par exemple);
• vos activités sur le Web ou au moyen des applications mobiles (les offres visualisées, les options de refus exercées, les rejets de courriels, les clics publicitaires, le contenu affiché sur les médias sociaux et les adresses IP, par exemple);
• l’activité, le solde et les antécédents de paiement de vos comptes;
• votre utilisation d’appareils mobiles pour accéder à nos sites Web ou à nos applications mobiles (utilisation des fonctions ainsi que la durée, la fréquence, le type et le lieu des appels et textos, par exemple);
• les méthodes employées pour l’inscription ou l’accès à nos programmes, produits, services, promotions, concours ou événements ou pour leur utilisation.

F. Analyse de données

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins d’analyse de données ou de recherche pour des besoins commerciaux. Dans la mesure du possible, nous utilisons des renseignements agrégés, anonymisés ou dépersonnalisés, et nous réduisons au minimum le risque de réidentification des données. Pour en savoir plus, consultez la section Comment nous assurons la protection de vos renseignements personnels.

Les activités impliquant des renseignements personnels à des fins d’analyse de données comprennent ce qui suit :

• gérer et développer nos affaires et activités commerciales;
• améliorer nos programmes, produits et services (p. ex., améliorer nos sites Web et nos applications mobiles);
• comprendre les besoins et les préférences de nos clients et personnaliser notre manière d’adapter et de commercialiser nos produits et services en fonction des centres d’intérêt de nos clients; et
• mesurer l’efficacité de notre marketing.

Par exemple

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels, comme vos habitudes de consommation, ainsi que des renseignements sur le code postal et des données démographiques agrégées, comme la taille moyenne des ménages dans votre région, afin d’adapter nos offres promotionnelles en fonction de vos besoins et de vos préférences.

G. Gérer votre compte de récompenses T&T

Le programme de récompenses T&T est offert par T&T dans les magasins de détail T&T participants et sur le site Web de T&T. Notre programme de récompenses T&T vous permet d’accumuler et d’échanger des points et des récompenses dans les magasins de détail T&T et en ligne. Le programme de récompenses est régi par les conditions d’utilisation du programme de récompenses T&T.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des services associés à la gestion de votre compte de récompenses T&T, par exemple :

• administrer et maintenir vos points de récompense T&T dans votre compte;
• échanger vos points de récompense T&T;
• vous informer, avec votre consentement, d’offres et de promotions spéciales pouvant retenir votre attention, en fonction de vos intérêts, préférences ou habitudes d’achat;
• sous réserve de votre consentement, vous présenter des offres ou des services en fonction de votre position géographique approximative déterminée à partir de votre appareil mobile;
• vous présenter des publicités personnalisées concernant nos produits ou services ou ceux d’un tiers, si nous croyons qu’ils peuvent vous intéresser. Pour en savoir plus, consultez la section Publicité personnalisée;
• Sous réserve que vous acceptiez de partager votre position avec nous, vous présenter des offres ou des services en fonction de votre position géographique approximative déterminée à partir de votre appareil mobile (c’est-à-dire des « publicités géolocalisées »).

H. Automatisation de la prise de décisions

Nous pouvons utiliser différentes technologies pour nous aider à vous fournir nos programmes, produits et services, pour gérer nos activités commerciales, pour communiquer avec vous et pour améliorer votre expérience client avec nous. Dans la plupart des cas, ces outils aident, mais ne remplacent pas le jugement humain dans la prise de décision.

4. Comment communiquons-nous les renseignements personnels?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels au sein du groupe de compagnies dont T&T Supermarché est membre ou à nos fournisseurs de services (entreprises qui exercent des activités pour notre compte) et d’autres tiers (entreprises avec lesquelles nous fournissons des programmes, des produits ou des services) aux fins décrites dans la présente politique et conformément à la loi applicable. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes. La seule exception serait en cas de vente ou de transfert d’une partie de notre entreprise.

De plus, si vous participez à un programme ou utilisez un produit ou un service avec une autre personne (p. ex., si vous ajoutez des membres de votre ménage à votre compte de récompenses T&T), nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à cette personne au besoin et aux fins du programme, du produit ou du service en question. Les renseignements communiqués à cette personne ou mis à sa disposition seront indiqués au moment de la demande ou de l’inscription à ce programme, produit ou service.

Les catégories de tiers et de fournisseurs de services auxquels nous pouvons communiquer des renseignements personnels sont les suivantes :

• Fournisseurs de services logiciels
• Fournisseurs de services d’hébergement
• Fournisseurs de services de stockage de données

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des personnes physiques ou morales à l’extérieur de notre groupe de compagnies, sauf tel qu’il est indiqué ci-après.

A. Fournisseurs de services

Dans le cadre de la prestation de nos programmes, produits, services, promotions, concours et événements, nous pouvons communiquer des renseignements personnels à nos fournisseurs de services, dont certains peuvent être situés à l’extérieur de votre province ou de votre territoire de résidence, ou à l’extérieur du Canada. Ces fournisseurs de services nous aident à exercer nos activités commerciales, à exploiter nos systèmes et applications technologiques et notre infrastructure, et à exécuter nos campagnes publicitaires et de marketing (p. ex., des partenaires de paiement, de publicité et de marketing). Ils nous fournissent, par exemple, des services d’hébergement de données, d’administration de concours, de déploiement de courriels, de centre d’appels, de marketing, de vente et de traitement ou d’analyse de renseignements personnels. Nous exigeons de ces fournisseurs de services qu’ils limitent leur accès aux renseignements personnels et leur utilisation des renseignements personnels à ceux dont ils ont besoin pour fournir leurs services et qu’ils se conforment à nos exigences relatives au respect de la vie privée.

Par exemple :

Des renseignements personnels recueillis auprès de participants à un concours pourraient être communiqués à l’administrateur du concours pour qu’il puisse prendre contact avec les participants sélectionnés.

B. Tiers

Dans le cadre de la prestation de nos programmes, produits et services, nous pouvons le faire par l’entremise d’ententes avec des tiers, dont certains peuvent résider à l’extérieur de votre province ou de votre territoire de résidence, ou à l’extérieur du Canada. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués par nous et par le tiers concerné. Ces tiers peuvent avoir leurs propres politiques et conditions en matière de protection des renseignements personnels, lesquelles régissent leur utilisation de vos renseignements personnels. L’entente avec un tiers vous sera signalée dès votre inscription au programme, au produit ou au service pertinent afin que vous puissiez passer en revue les politiques relatives au respect de la vie privée qui s’appliquent.

Par exemple :

• Le service de livraison de courrier de T&T est offert par un service postal, auquel T&T doit communiquer des renseignements personnels à des fins d’identification.

C. Vente ou transfert de l’entreprise ou autre opération

Nous pourrions décider de vendre ou de transférer la totalité ou une partie de notre entreprise à une société apparentée ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité, d’assurer ou de titriser nos actifs ou de procéder à toute autre opération de financement ou autre opération stratégique sur le capital de notre entreprise (y compris une procédure d’insolvabilité ou de faillite), une restructuration, une vente d’actions ou un autre changement visant le contrôle de la société. Si vos renseignements personnels sont requis aux fins d’une telle opération, nous nous conformerons aux exigences légales relatives à la divulgation de renseignements personnels.

D. Autres motifs autorisés

La loi canadienne permet ou exige l’utilisation, la communication ou la divulgation de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances particulières (lors d’une enquête et pour la prévention d’activités illégales présumées ou réelles, y compris la fraude, ou pour aider le gouvernement et les organismes d’application de la loi). Ces circonstances englobent des situations dans lesquelles, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire, nous devons protéger notre groupe de compagnies, nos employés, nos clients ou d’autres personnes. Dans ces circonstances, nous ne communiquerons que les renseignements personnels raisonnablement requis à cette fin précise.

E. Avec votre consentement

En plus des fins susmentionnées, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou exprès et dans le respect de la loi applicable, communiquer ou divulguer vos renseignements personnels avec des personnes ou entités à l’extérieur de notre groupe de compagnies.

5. Comment gérons-nous votre consentement?

En vous abonnant à nos programmes, produits et services ou en nous soumettant des renseignements en lien avec l’utilisation de nos programmes, produits et services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels, comme il est énoncé dans la présente politique. Dans certains cas, le consentement peut être implicite, c’est-à-dire que votre permission est déduite de votre action ou de votre inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels.

Nous vous demanderons votre consentement lorsque nous souhaiterons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que les fins précisées au moment de la collecte dans la présente politique ou dans les modalités d’un programme, produit, service, concours, promotion ou événement précis auxquels vous vous êtes inscrit ou avez participé ou que vous avez achetés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf dans des circonstances limitées, y compris lorsque le retrait du consentement est limité par des exigences juridiques ou réglementaires, ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous. Pour en savoir plus sur la façon de gérer vos préférences en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la section « Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée ».

Par exemple :

Pour obtenir des livraisons d’épicerie, vous devez consentir, sur la page de votre compte, à la collecte, à l’utilisation et à la communication continues de vos renseignements personnels pour nous permettre de livrer des épiceries à l’adresse de votre choix. Votre consentement à ces fins ne peut pas être retiré tant que nous vous fournissons ce service et pendant une période raisonnable par la suite.

Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, lorsque c’est possible, il se peut que nous ne puissions pas vous offrir les produits, services, programmes, concours, promotions, événements ou renseignements que vous avez demandés ou qui pourraient vous être offerts.

6. Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée?

Nous voulons que vous compreniez manifestement vos choix et que vous puissiez prendre des décisions éclairées relatives à vos options de protection de la vie privée. Plusieurs options vous sont offertes pour gérer vos préférences en matière de protection de la vie privée, notamment : gérer vos préférences dans votre ou vos comptes, communiquer directement avec nous, modifier les paramètres de votre navigateur sur votre appareil ou, si possible, utiliser la fonctionnalité de désabonnement de tiers.

A. Dans votre ou vos comptes

Si vous avez un compte de récompenses T&T, vous pouvez mettre à jour vos préférences en vous connectant à votre compte à partir du portail accessible sur le site Web ou dans l’application mobile.

B. Au moment de votre inscription ou en communiquant directement avec nous

Option d’acceptation :

• Acceptez de recevoir des messages de marketing par courriel ou texto au moment où vous vous inscrivez à nos programmes ou concours, achetez nos produits ou services ou participez à nos promotions, ou en tout temps par la suite, par l’entremise de votre ou vos comptes en ligne.

Option de refus :

• Indiquez votre choix de ne pas recevoir des messages de marketing par courriel ou texto en cliquant sur « se désabonner » dans tout courriel que vous recevez, en textant « STOP » en réponse à un texto que vous recevez, en précisant votre choix par l’entremise de votre compte en ligne (si vous en avez créé un);
• Indiquez votre choix de ne pas participer à des sondages en suivant les instructions de désabonnement données dans le courriel; et
• Indiquez votre choix de ne pas recevoir de publicités personnalisées de notre part ou de la part de nos annonceurs clients.

Veuillez noter ce qui suit concernant le retrait de consentement ou la modification des préférences quant à la protection de la vie privée :

• Même si vous avez choisi de ne pas recevoir de communications marketing de notre part, nous pouvons tout de même communiquer avec vous à des fins liées aux transactions, conformément aux lois applicables (p. ex., pour le service à la clientèle, les renseignements sur les produits, les avis de service ou de rappel, ou les rappels de produits). Nous pourrions également devoir communiquer avec vous pour toute question ou toute demande de renseignements concernant votre commande, comme l’état de la commande, l’expédition ou les remboursements; et
• l’enregistrement d’un changement de préférence dans tous nos dossiers pourrait prendre un certain temps (si, par exemple, vous avez demandé de ne pas recevoir de messages personnalisés de marketing de la part de T&T, votre demande pourrait ne pas pouvoir être appliquée à une promotion déjà en cours).

C. En modifiant les paramètres du navigateur de votre appareil

Nous utilisons des technologies pour améliorer votre expérience client et vous présenter des offres, y compris des publicités personnalisées (consultez la section B. Publicité personnalisée ). Par exemple, les technologies comme les témoins nous permettent de reconnaître lorsque vous utilisez nos sites Web ou que vous y revenez, ce qui vous offre une expérience plus fluide. Vous pouvez en tout temps supprimer ou désactiver certaines de ces technologies au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de nos sites Web.

Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou l’écran d’aide pour en savoir plus sur le blocage, la suppression et la gestion des témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Vous pouvez également utiliser les liens rapides ci-dessous, en fonction du type de navigateur que vous utilisez : Internet Explorer,Google Chrome,Firefox et Safari.

D. Utiliser la fonctionnalité de désabonnement de tiers

Nous pouvons faire appel à des tiers (p. ex., des entreprises Web ou des plateformes de médias sociaux) qui emploient certaines technologies pour analyser votre comportement de navigation lorsque vous visitez nos sites Web. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de protection de la vie privée à l’égard de certains tiers, comme Google ou Facebook, en utilisant la fonctionnalité de désabonnement de leurs plateformes. Veuillez noter que le fait de désactiver, de bloquer ou de supprimer certaines de ces technologies, comme les témoins, risque d’entraver la fonctionnalité de certaines fonctions de nos sites Web et applications.

Par exemple, Google Analytics utilise des témoins pour analyser votre comportement de navigation sur nos sites Web. Ces renseignements ne nous sont pas fournis dans un format permettant de vous identifier personnellement et sont recueillis par l’entremise des paramètres publicitaires sur votre appareil ou navigateur. Si vous souhaitez ne plus utiliser les paramètres publicitaires de Google, rendez-vous sur www.google.com/settings/ads ou utilisez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics situé à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Nous pouvons également incorporer dans nos sites Web des liens vers d’autres sites Web, y compris des sites Web de médias sociaux. Vous trouverez plus de renseignements sur les protocoles concernant les modules d’extension des médias sociaux, comme les boutons « J’aime » de Twitter, Facebook ou Instagram, et leur incidence sur vos droits à la vie privée, au centre d’aide du média social en question (p. ex., pour Facebook, https://fr-ca.facebook.com/help/).

7. Comment protégeons-nous et conservons-nous les renseignements personnels?

Nous prenons la sécurité de vos renseignements personnels très au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée en utilisant un regroupement de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Ces mesures comprennent l’authentification multifacteur, le masquage, le chiffrement, la journalisation et la surveillance, comme décrit ci-dessous. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de vous fournir nos programmes, nos produits et nos services et pour une période raisonnable par la suite, ou dans la mesure autorisée ou exigée par la loi.

A. Comment nous assurons la protection de vos renseignements personnels

Afin de protéger vos renseignements personnels, nous faisons appel à des mesures de protection administratives, techniques et physiques dans nos magasins, pavillons, bornes, bureaux, propriétés numériques et installations de conservation des données. En mettant en place ces mesures de protection, nous visons à éviter la perte, le vol, le mauvais usage, la consultation non autorisée, la divulgation ou la modification possible des renseignements personnels que nous détenons. Ces mesures de protection s’appliquent également lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels.

Par exemple, nous utilisons, s’il y a lieu, les mesures de protection suivantes :

• l’authentification multifacteur, qui consiste à confirmer votre identité en employant divers moyens, comme la demande du mot de passe et du code envoyé à votre adresse courriel ou à votre numéro de téléphone;
• le masquage, qui consiste à cacher vos renseignements de manière à ce que la structure demeure la même, mais que le contenu ne soit plus identifiable;
• l’anonymisation, qui consiste à modifier vos données de façon qu’elles ne puissent plus être utilisées pour vous identifier;
• le chiffrement, qui consiste à cacher vos renseignements de manière à ce qu’ils soient inintelligibles sans un code ou une clé; et
• la journalisation et la surveillance, qui consistent à enregistrer toute activité liée à l’accès à vos comptes ou à vos renseignements personnels et à leur utilisation, à en faire le suivi et à la surveiller.

B. Nous maintenons des politiques et des pratiques qui assurent la protection de vos renseignements personnels. Selon le volume et la sensibilité des renseignements, les fins auxquelles ils sont utilisés et le format dans lequel ils sont stockés, nous mettons en œuvre une combinaison de mesures pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

• des politiques et des procédures internes qui régissent nos pratiques en matière de protection de la vie privée et de traitement des renseignements personnels, y compris les réponses aux plaintes et aux demandes de renseignements en matière de protection de la vie privée, les enquêtes sur les incidents potentiels, et la gestion des dossiers;
• des responsables de la protection de la vie privée désignés pour surveiller la conformité de nos sociétés aux lois applicables;
• des formations régulières sur la sécurité et la protection de la vie privée pour les employés; et
• des protections contractuelles et d’autres mesures pour veiller à ce que les fournisseurs de services à qui nous communiquons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes adéquates en matière de protection de la vie privée, comme décrit ci-dessus et dans la section Comment communiquons-nous les renseignements personnels.

B. Lieu de conservation de vos renseignements personnels

Nous utilisons toutes les mesures de protection raisonnables, y compris des exigences contractuelles avec nos fournisseurs de services, pour protéger vos renseignements personnels partout où ils sont utilisés ou conservés. En général, nous stockons, consultons et utilisons les renseignements personnels au Canada. Certains de nos fournisseurs de services peuvent consulter vos renseignements personnels, les traiter ou les conserver à l’extérieur de votre province, de votre territoire ou du Canada en nous fournissant leurs services. Lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services qui exerce ses activités à l’extérieur du Canada, les renseignements personnels peuvent être conservés, traités, consultés ou utilisés dans un autre pays. Dans ce cas, les renseignements personnels sont soumis à la loi du territoire judiciaire dans lequel ils sont utilisés ou conservés, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation desdits renseignements au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux autorités judiciaires de ce territoire. Nos fournisseurs de services sont actuellement situés au Canada.

C. Durée de conservation de vos renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Une fois que vos renseignements personnels ne seront plus requis, ils seront détruits ou anonymisés (de sorte que les renseignements ne vous identifient plus).

Veuillez noter que si vos renseignements personnels sont recueillis par un tiers, ils seront conservés conformément aux politiques relatives au respect de la vie privée et aux exigences concernant la conservation des dossiers de ce tiers.

8. Quels sont vos droits en lien avec vos renseignements personnels?

En vertu du droit canadien relatif au respect de la vie privée, vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur correction ou leur suppression, sous réserve de toute restriction de nature juridique. Sur demande, nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, conformément aux lois en vigueur.

Il vous incombe de fournir des informations exactes, correctes et complètes. Si vous remarquez des erreurs dans vos renseignements personnels ou si vous devez les mettre à jour, veuillez nous en aviser de la manière indiquée ci-dessous.

Certains des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont accessibles par l’entremise de votre ou vos comptes en ligne. Vous pouvez consulter, mettre à jour et corriger vos renseignements personnels en ouvrant une session dans votre ou vos comptes et en mettant à jour vos renseignements de profil et vos préférences.

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels qui ne sont pas accessibles par l’entremise de votre ou vos comptes en ligne, leur correction ou leur suppression en communiquant avec notre Bureau de la confidentialité par courriel ou par la poste (les coordonnées se trouvent dans la section À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels.

Pour accéder à vos renseignements personnels recueillis par un tiers, veuillez communiquer directement avec ce tiers.

Si vous êtes insatisfait de notre réponse à votre demande d’accès ou de correction, ou de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Bureau de la confidentialité. Les coordonnées se trouvent dans la section À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels. Si le Bureau de la confidentialité est incapable de répondre de manière satisfaisante à votre demande, vous pouvez signaler votre cas au commissariat à la protection de la vie privée compétent. Certaines de nos activités relèvent de la compétence du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada; d’autres activités, de la compétence du commissariat à la protection de la vie privée de votre province ou territoire de résidence.

9. Comment savoir si la politique de confidentialité a été modifiée?

Nous pouvons, de temps à autre, apporter des modifications à la présente politique. Toute modification entre en vigueur lors de la publication de sa version modifiée sur cette page Web. Si nous apportons des changements importants à la politique, nous publions un avis sur nos sites Web. En continuant de participer à nos programmes, d’utiliser nos services ou d’acheter nos produits après la publication de la version modifiée de la politique, vous acceptez les modifications apportées à la politique, sous réserve de toute exigence supplémentaire qui pourrait s’appliquer. Si vous n’acceptez pas les changements apportés à notre politique, il vous incombe de cesser de participer à nos programmes, d’utiliser nos services ou d’acheter nos produits. Il vous incombe de lire, de comprendre et d’accepter la plus récente version de la politique. La mention de la « date d’entrée en vigueur » au début de la politique indique la date à laquelle elle a été mise à jour pour la dernière fois.

10. À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de la vie privée?

Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée pour T&T Supermarché, dont la tâche est de superviser notre programme de protection de la vie privée et de veiller à la conformité aux lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée. Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau de la confidentialité indiqué ci-dessous. Si vous avez un produit, un service, un programme ou si vous participez à une promotion, un concours ou un événement offert par nous avec un tiers, ce tiers peut détenir vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous vous aiguillerons vers la personne-ressource appropriée afin que vous puissiez poser des questions sur les politiques et pratiques de ce tiers en matière de protection de la vie privée.

Destinataire : Bureau de la confidentialité de T&T

Téléphone : 1-866-232-8757

Courriel : tntprivacy@tntsupermarket.com

Adresse: 6311 Fraserwood Place, Richmond, C.-B., V6W 1J2