Modalités et conditions du programme de récompenses T&T

Le Programme de récompenses T&T (le « Programme de récompenses T&T » est un programme de récompenses offert par T&T Supermarket Inc. (« T&T », « notre », « nos » et « nous ») et régi par les présentes Conditions générales (« Conditions générales »).

Vous recueillez des points de récompense T&T (« Points ») pour les achats admissibles à tous les magasins T&T et Osaka Supermarket au Canada (ci-après : « Magasins T&T ») et en ligne à l’adresse https://www.tntsupermarket.com aux fins d’échange pour certaines récompenses. Pour consulter la liste complète des emplacements des Magasins T&T, veuillez visiter l’adressehttps://www.tntsupermarket.com

Vous pouvez vous joindre au Programme de récompenses T&T en vous inscrivant pour obtenir un compte (le « Compte »), soit : a) en ligne à l’adresse https://www.tntsupermarket.com/customer/quick/create/ ou par l’entremise de l’application mobile T&T (téléchargeable à partir de votre boutique d’applications), le cas échéant, vous recevrez votre Carte de récompenses T&T par voie électronique, ou b) en remplissant un formulaire de demande sur papier fourni par les Magasins T&T, auquel cas vous recevrez instantanément un ensemble de Cartes de récompenses T&T. L’adhésion est gratuite. Aucun achat n’est requis pour ouvrir un Compte.

Nous pouvons modifier les modes de participation au Programme de récompenses T&T à notre discrétion exclusive. Les présentes Conditions générales remplacent toutes les autres modalités et conditions que nous pourrions avoir conclues avec vous. Elles régissent votre participation à titre de membre au Programme de récompenses T&T. Lorsque vous (ou votre parent ou tuteur légal en votre nom, le cas échéant) vous inscrivez aux fins d’obtenir un Compte, vous acceptez les présentes Conditions générales, telles qu’elles peuvent être modifiées, et convenez d’être lié par elles.

Pour devenir membre du Programme de récompenses T&T, vous devez être un résident du Canada, être âgé de quatorze (14) ans ou plus et obtenir le consentement de votre parent ou tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence si ce consentement y est exigé. Les sociétés, les entreprises, les organismes de bienfaisance, les partenariats et toutes les entités autres qu’une personne physique ne peuvent devenir membres du Programme de récompenses T&T, sauf s’ils reçoivent préalablement l’approbation de T&T, à sa discrétion exclusive.

Chacun des Comptes inscrits comprend ce qui suit : a) si l’inscription a été faite dans un Magasin T&T ou par formulaire de demande sur papier dans un Magasin T&T, une (1) Carte de récompenses T&T principale et deux (2) Cartes de récompenses T&T miniatures pouvant être partagées avec un maximum de deux (2) autres personnes; ou b) si vous vous inscrivez en ligne ou au moyen de l’application mobile T&T, un (1) Compte principal et deux (2) Comptes connexes pour vous et deux (2) personnes désignées (« Membres en partage »). Tous les Points recueillis au moyen de la Carte de récompenses T&T ou en ligne seront versés dans le même Compte. Chacun des Membres en partage du Compte convient du fait que les autres Membres du Compte peuvent utiliser les Points versés au Compte. T&T n’est aucunement responsable de l’usage abusif des Points par les Membres en partage ou par l’usage abusif de la Carte de récompenses T&T.

Il vous incombe de vous assurer que vos renseignements personnels associés à la Carte de récompenses T&T soient mis à jour ou de nous aviser de tout changement, en communiquant avec notre comptoir du service à la clientèle aux Magasins T&T, ou en effectuant une mise à jour au moyen de l’application mobile T&T. Si vous faites défaut de tenir à jour lesdits renseignements, il est possible que vous ne puissiez recevoir de nous certains avis pertinents au sujet du Programme de récompenses T&T.

En ce qui concerne une opération en particulier, les Points ne peuvent être recueillis qu’en lien avec une Carte de récompenses T&T en particulier, et ne peuvent être versés que dans un Compte en particulier.

Chaque achat admissible de 20 $ ou plus (avant les taxes et après tout rabais, coupon ou autre déduction applicable) permet de recueillir des Points. Les frais de livraison, notamment les frais d’expédition et de manutention, s’ajoutent au prix d’achat.  Vous recevrez vingt (20) Points pour chaque tranche 20 $ d’achat de produits admissibles aux Magasins T&T, sur l’application mobile T&T ou en ligne à l’adresse https://www.tntsupermarket.com. À titre d’exemple : si vous dépensez 38 $ sur un achat admissible, vous recevrez 20 Points; si vous dépensez 75 $ sur un achat admissible, vous recevrez 60 Points. Tous les montants indiqués en dollars, ou accompagnés du signe « $ », sont en dollars canadiens.

Pour recueillir des Points, vous devez fournir votre numéro de Carte de récompenses T&T (qui se trouve sur votre Carte de récompenses T&T et sur votre application mobile T&T) au moment de l’achat, à défaut de quoi, vous ne recevrez aucun Point une fois l’opération terminée.

L’achat admissible est défini comme étant le montant net de l’achat, excluant les éléments suivants : les ordonnances, les cartes-cadeaux, les billets, les timbres, les billets de loterie, les télécartes, les journaux, le tabac, les ventes en gros, les taxes de vente applicables, les dépôts, les éco-droits, les bons de réduction, tout autre produit ou service qui pourrait ne pas être légalement offert en lien avec le Programme de récompenses T&T, tout autre produit ou service que nous pouvons indiquer périodiquement ou tout autre produit ou service interdit par la loi. Des Points seront recueillis pour les achats effectués grâce aux cartes-cadeaux T&T, au moment où la carte-cadeau T&T est échangée.

Il peut s’écouler vingt-quatre (24) heures après votre achat avant que ce dernier ne soit inscrit à votre Compte.

Vous pouvez vérifier le solde de vos Points en utilisant le reçu d’achat ou grâce à l’application mobile T&T. Dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs dans l’affichage du solde des Points.

Nos dossiers portant sur le nombre de Points recueillis, échangés ou déduits sont réputés être exacts. Si vous avez des préoccupations au sujet de votre solde de Points, vous devez communiquer avec nous et nous présenter des éléments probants pertinents dans les quarante-cinq (45) jours à compter de l’opération pertinente, afin de nous signaler toute divergence. Si vous ne communiquez pas avec nous dans les quarante-cinq (45) jours, vous êtes réputé être d’accord avec nous au sujet desdits Points.

Une fois que votre solde de Points atteint un nombre précis, vous pouvez échanger les Points contre des articles en présentant votre Carte de récompenses au comptoir d’un Magasin T&T ou par l’entremise de l’application mobile T&T, sous réserve de toute modalité et de toute condition annoncée au moment de la période d’échange pertinente.

Les Points ne peuvent être transférés dans d’autres Comptes appartenant à un autre titulaire principal inscrit de Carte de récompenses T&T ou échangés contre de l’argent comptant. Les points n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent être échangés contre de l’argent comptant. Les Points ne peuvent être cédés, échangés, achetés ou donnés. Les Points ne peuvent être vendus, échangés, troqués, loués ou faire l’objet d’une autre forme de cession. Les Points vendus pour de l’argent comptant ou toute autre contrepartie sont nuls.

Pour choisir vos articles à échanger, veuillez consulter les annonces en Magasin ou en ligne, ou l’application mobile T&T. Les articles offerts en échange de Points en magasin peuvent différer de ceux qui sont offerts en ligne. De plus, que ce soit en magasin comme en ligne, ces articles sont offerts selon la disponibilité. Nous n’offrons pas de transfert interne, de réservation ou de « garantie-réclame ».

Les Points peuvent être échangés dans tout Magasin T&T en ligne, à l’adresse https://www.tntsupermarket.com, sous réserve des détails liés à l’échange qui s’appliquent, lesquels peuvent être consultés en ligne ou à tout Magasin T&T.

Les articles offerts en échange de Points sont échangeables avec d’autres articles, mais ils ne sont pas remboursables. Le reçu original est exigé et les échanges se font sous réserve de la disponibilité des articles. Les articles d’épicerie obtenus en échange de Points peuvent être échangés dans les quatorze (14) jours suivant leur obtention. L’échange d’articles périssables ne sera accepté que dans les quarante-huit (48) heures suivant leur obtention, sous réserve de la disponibilité des articles. Des modalités et des conditions particulières pourraient s’appliquer aux articles offerts en échange de Points. Elles sont énoncées en ligne et peuvent également être obtenues à un Magasin T&T.

Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout échange de Points fait à partir de votre Compte, notamment tous les échanges effectués sur votre Compte alors que votre Carte de récompenses T&T était perdue ou volée, et à l’égard de tous les échanges de Points effectués à partir de votre Compte à cause d’un accès non autorisé à votre Compte, par exemple à cause d’un défaut de protéger votre mot de passe.

En ce qui concerne les produits retournés contre remboursement, tout Point recueilli à la suite de l’achat original sera déduit du solde du Compte du Membre.

Si aucun Point n’est actuellement disponible, votre solde de Compte pourrait devenir négatif.

Veuillez consulter la Politique de retour et d’échange de T&T apparaissant sur les reçus ou les avis affichés dans les Magasins T&T ou en ligne à l’adresse https://www.tntsupermarket.com.

Si votre Carte de récompenses T&T est perdue, volée ou brisée, veuillez remplir le Formulaire de demande de remplacement de la Carte et le retourner au comptoir de service à la clientèle de votre Magasin T&T local. Votre nom et votre numéro de téléphone devront être vérifiés au moment de la présentation de votre Formulaire de demande de remplacement de la Carte. Les Cartes de remplacement T&T pourront être recueillies dans les sept (7) jours, au même Magasin T&T.

L’ancienne Carte de récompenses T&T sera désactivée et le solde de vos Points sera transféré à la nouvelle Carte de remplacement T&T en s’appuyant sur le plus récent des dossiers du système. Vous reconnaissez que T&T n’est pas responsable des pertes de Points à cause de la perte de la Carte de récompenses T&T, et vous en convenez.

Tous les Points viendront à expiration si votre Compte n’est pas actif (c.-à-d. aucun Point recueilli à l’achat, ou aucun échange) pendant une période d’un (1) an.

Le défaut de respecter toute disposition des présentes Conditions générales, ou l’usage abusif et intentionnel du Programme de récompenses T&T peut entraîner la résiliation immédiate du statut de Membre, à la discrétion exclusive de T&T.

L’utilisation abusive du Programme de récompenses T&T s’entend notamment, à notre discrétion exclusive, de tout retour d’articles ou de toute demande de remboursement excessif et injustifié. T&T se réserve le droit d’annuler ou d’enlever des Points ayant été émis dans le Compte d’un Membre par erreur ou à cause d’une erreur de système ou d’une erreur humaine. T&T ne tolérera aucunement l’usage abusif du système s’il survient une erreur dans le nombre de Points, et un tel usage abusif peut mener à la résiliation du Compte du Membre et à l’interdiction d’utilisation future, à la discrétion exclusive et absolue de T&T.

En cas de résiliation de l’adhésion, aucune rémunération ne vous sera offerte pour les Points recueillis. Tous les Points recueillis dans votre Compte peuvent en être confisqués et retirés.

T&T se réserve le droit d’annuler, de restreindre, de suspendre, de modifier de manière importante ou d’autrement changer le Programme de récompenses T&T ou les présentes Conditions générales, à tout moment. Si cela survenait, un avis vous serait envoyé à votre adresse courriel ou à votre adresse postale (si vous nous les avez fournies) vous indiquant lesdits changements au moins soixante (60) jours avant la date d’entrée en vigueur, ou sera affiché dans les Magasins T&T et sur le site https://www.tntsupermarket.com. Si la modification apportée entraîne pour vous des obligations supplémentaires ou une réduction de nos obligations, et que vous êtes en désaccord avec une telle modification, vous pouvez fermer votre Compte et annuler votre participation au Programme de récompenses sans coût ni pénalité, en nous envoyant un avis à cet effet, au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification, à l’adresse ou à l’adresse courriel indiquée dans l’avis. Vous aurez alors quarante-cinq (45) jours pour échanger les Points accumulés dans votre Compte. Les Points qui ne seront pas échangés après quarante-cinq (45) jours seront confisqués. Si vous n’exercez pas votre droit de résilier ou d’annuler votre participation au Programme de récompenses T&T en nous envoyant un avis au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de toute modification, le fait que vous continuiez de participer au Programme de récompenses T&T, à quelque moment que ce soit après l’expiration de la période de trente (30) jours, équivaudra à votre consentement à être lié par la modification.

Si, à titre de titulaire principal inscrit d’une Carte de récompenses T&T, vous fermez votre Compte, vous aurez quarante-cinq (45) jours pour échanger les Points recueillis dans ledit Compte. Tout Point non échangé dans les quarante-cinq (45) jours à compter de la fermeture de votre Compte sera confisqué et retiré de votre Compte. En cas de décès du Membre principal inscrit au Programme de récompenses T&T, le Compte dudit Membre sera fermé et tout Point recueilli dans le Compte sera confisqué.

Le Programme de récompenses T&T est assujetti à la Politique sur la protection de la vie privée affichée à l’adresse https://www.tntsupermarket.com/privacy-policy, dans sa version modifiée. En convenant des présentes Conditions générales, vous convenez également des modalités de la Politique sur la protection de la vie privée et vous vous engagez à examiner lesdites modalités. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la collecte desdits renseignements, veuillez communiquer avec nous en nous écrivant aux adresses suivantes : T&T Protection de la vie privée, 6311, place Fraserwood, Richmond (Colombie-Britannique) V6W 1J2, ou par courriel à l’adresse tntprivacy@tntsupermarket.com.

S’il existe des divergences ou des conflits entre les versions anglaise, française et chinoise des présentes Conditions générales, la version anglaise aura préséance.

Il est interdit de reproduire toute Carte de récompenses T&T. Toute reproduction de ladite Carte peut entraîner des poursuites judiciaires. Toutes les Cartes de récompenses T&T nous appartiennent. Nous pouvons les révoquer à tout moment, à notre discrétion exclusive.

Il vous incombe de protéger et d’assurer la sécurité de votre Compte et des Cartes de récompenses T&T liées à votre Compte, ainsi que de tout mot de passe ou de toute question de sécurité utilisée en lien avec votre Compte et les Cartes de récompense T&T.

Nous nous réservons le droit de résilier le Programme de récompenses T&T, en tout ou en partie, à tout moment moyennant préavis écrit. En cas de cessation du Programme de récompenses T&T, vous aurez jusqu’à quarante-cinq (45) jours après la date de résiliation pour échanger les Points accumulés dans votre Compte. Après l’expiration de la période de quarante-cinq (45) jours, les Points n’ayant pas été échangés seront confisqués.

Nous nous réservons le droit de vendre ou de transférer, en tout ou en partie, le Programme de récompenses T&T à une société connexe ou à un tiers, d’effectuer une fusion avec une autre entité ou d’entreprendre toute démarche de quelque forme que ce soit à des fins de réorganisation commerciale ou d’opération financière. En outre, la manière dont le Programme de récompenses T&T vous est fourni peut changer. Veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée à l’adresse https://www.tntsupermarket.com/privacy-policy pour connaître les détails sur la manière dont vos renseignements personnels seraient gérés dans de tels cas.

Si l’ensemble ou une partie des renseignements que vous deviez présenter lors de votre inscription au Programme de récompenses T&T venait à changer (par exemple votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone), vous devez immédiatement nous aviser de ce changement et nous communiquer vos renseignements à jour. Nous ne saurions aucunement être tenus responsables d’un défaut de communiquer avec vous si vous ne nous avez pas fourni des renseignements à jour et exacts.

Nous nous réservons le droit de refuser de vous permettre, de permettre à un Membre en partage ou de permettre à un Membre suggéré relativement à un Compte de joindre le Programme de récompenses T&T pour quelque raison que ce soit, à notre discrétion exclusive, notamment parce que les exigences liées à l’adhésion ne sont pas respectées ou parce qu’une adhésion a été précédemment annulée.

Dans toute la mesure où la loi le permet, en participant au Programme de récompenses T&T, vous (ainsi que votre parent ou votre tuteur légal, le cas échéant) convenez de nous libérer de toute responsabilité, nous ainsi que nos filiales, les Compagnies Loblaw Limitée (« CLL ») et chacune des autres filiales de CLL tout comme sa société mère, et tout tiers pouvant participer au Programme de récompenses T&T, ainsi que tous les dirigeants, les administrateurs, les mandataires, les représentants, les cessionnaires et les ayants cause de toutes les entités mentionnées à la présente disposition, à l’égard de toute perte, de toute obligation, de toute réclamation, de toute mise en demeure, de tout préjudice ou de toute dépense alléguée par toute personne ou entité liée de quelque manière au Programme de récompenses T&T ou à l’échange ou à l’utilisation ou à l’usage abusif de tout article ou de toute récompense obtenue au moyen de l’échange de Points ou autrement, en lien avec le Programme de récompenses T&T.

Nous nous réservons le droit de retirer, de modifier temporairement ou de suspendre, en tout ou en partie, le Programme de récompenses T&T de quelque manière que ce soit, s’il survient une erreur importante, une omission, un problème technique, un virus ou un bogue informatique, une manœuvre abusive, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou une autre cause que nous ne pouvons raisonnablement maîtriser et qui nuit au fonctionnement approprié de tout aspect du Programme de récompenses T&T, tel qu’il est énoncé aux présentes Conditions générales. Toute tentative délibérée d’endommager tout site Web ou de nuire à l’exploitation légitime du Programme de récompenses T&T de quelque manière que ce soit (comme nous pouvons le déterminer à notre discrétion) peut constituer une violation des lois en matière criminelle ou civile. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de nous prévaloir de recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure où la loi le permet.

Notre défaut d’exercer tout droit, pouvoir ou recours prévu aux présentes Conditions générales ou par la loi, ou tout retard à le faire, ne constitue aucunement une renonciation à exercer ledit droit, pouvoir ou recours. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche aucunement son exercice subséquent ou l’exercice de tout droit, pouvoir ou recours.

Les mots au singulier doivent être interprétés comme comprenant le pluriel et vice-versa, sauf si le contexte en exige autrement, et les termes « notamment » et « y compris » signifient « comprenant, sans y être limité ». Tous les montants en dollars mentionnés en lien avec le Programme de récompenses T&T ou en lien avec les présentes Conditions générales sont en dollars canadiens.

Chacune des dispositions contenues aux présentes Conditions générales est distincte et séparable. Si une disposition est déclarée invalide ou inexécutoire, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, cette invalidité ou ce caractère inexécutoire n’auront aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions générales.

Si vous avez des questions au sujet du Programme de récompenses T&T, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la manière de vous joindre au Programme de récompenses T&T, adressez-vous au comptoir de service à la clientèle d’un Magasin T&T ou appelez notre ligne d’assistance au service à la clientèle au 1 877 321-8113 (région de l’est) ou au 1 866 868-5678 (région de l’ouest) ou visitez notre site Web : https://www.tntsupermarket.com/contactus/. https://www.tntsupermarket.com/contactus/.