BIENVENUE
T&T Supermarket Inc. (ci-après « nous » ou « T&T ») est heureuse de fournir cette application mobile ou ce site Web (l’« Application ») pour votre usage personnel et non commercial. En utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par les modalités énoncées ci-après et de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables.
Nous avons le plaisir de vous offrir certains programmes dans l’Application, notamment la Boutique en ligne T&T – Ramassage en magasin et la Boutique en ligne T&T – Livraison à domicile (collectivement les « Programmes »), auxquels s’appliquent également les modalités énoncées ci-après.
Pour vous aider à vous retrouver dans les présentes, nous avons divisé le texte en plusieurs rubriques. Elles portent sur les sujets indiqués dans l’ordre établi ci-dessous :
A. Conditions d’utilisation de l’Application
B. Conditions générales des Programmes
C. Modalités et conditions propres à chaque programme
1. Boutique en ligne T&T – Ramassage en magasin
2. Boutique en ligne T&T – Livraison à domicile
D. Conditions générales de l’Application et des Programmes
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS CI-DESSOUS ET QUE VOUS NE VOUS ENGAGEZ PAS À VOUS Y CONFORMER, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER L’APPLICATION OU LES PROGRAMMES OU À Y ACCÉDER OU À Y PARTICIPER.
A. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION
MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier à tout moment une partie ou la totalité des présentes conditions d’utilisation sans engager notre responsabilité et sans contracter quelque obligation que ce soit. Si nous le faisons, nous vous informerons des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation dans l’Application, au moins 30 jours à l’avance, en indiquant dans le haut de cette page la date de la dernière révision des présentes conditions d’utilisation. Le fait de continuer à accéder à l’Application et à l’utiliser après l’apport de telles modifications constitue votre acceptation des présentes conditions d’utilisation telles qu’elles sont modifiées et constitue également votre consentement à être lié par celles-ci. C’est à vous exclusivement qu’il revient de consulter l’Application régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification apportée aux présentes conditions d’utilisation.
AERREURS DANS L’APPLICATION
Nous sommes très fiers de l’Application et avons déployé tous les moyens pour nous assurer de l’exactitude des renseignements qui y figurent. Malheureusement, l’Application peut parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris en ce qui a trait à la description, aux prix, aux promotions, aux offres ou à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou de modifier ou d’annuler des commandes si des renseignements dans l’Application sont inexacts, à tout moment et sans préavis.
AVIS AUX UTILISATEURS DE L’APPLICATION MOBILE
Il est important de comprendre que pour utiliser l’Application, en plus de respecter les présentes conditions d’utilisation et les modalités applicables aux programmes, vous devez vous conformer aux règles, aux restrictions et aux exigences de la boutique d’applications à partir de laquelle vous téléchargez l’Application, par exemple, l’App Store d’Apple ou Google Play. Apple exige que nous vous fournissions les renseignements suivants si vous utilisez l’App Store :
Si vous téléchargez et utilisez la version iOS de l’Application, vous reconnaissez que les présentes conditions d’utilisation sont intervenues entre nous et vous et qu’Apple Inc. n’y est pas partie. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez qu’Apple Inc. et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de l’Application et qu’Apple Inc. a le droit (et est réputée avoir accepté le droit) de faire respecter les présentes conditions d’utilisation. Vous reconnaissez qu’Apple Inc. n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance relativement au service ou à l’Application. Vous confirmez que vous avez lu les modalités et les conditions de l’App Store d’Apple (actuellement accessibles au https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html). Les présentes conditions d’utilisation incorporent par renvoi le contrat de licence de l’utilisateur final de l’application sous licence (le « LAEULA ») publié par Apple Inc. (actuellement accessible en anglais seulement, en ligne à l’adresse www.apple.com/legal/itunes/appstore/dev/stdeula). Aux fins des présentes conditions d’utilisation, l’Application est considérée comme l’« Application sous licence » (Licensed Application) au sens du LAEULA, et nous sommes considérés comme le « Fournisseur de l’application » (Application Provider) au sens du LAEULA. En cas de conflit entre les dispositions des présentes conditions d’utilisation et celles du LAEULA, les présentes conditions d’utilisation prévaudront. En outre, vous convenez qu’Apple Inc. ne sera pas tenue responsable en cas de réclamations relatives à l’Application (y compris les allégations selon lesquelles l’Application viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers) ou à votre utilisation ou possession de l’Application. Ces réclamations comprennent notamment : i) les réclamations formulées au titre de la responsabilité du fait des produits; ii) toute réclamation selon laquelle l’Application est non conforme à une exigence légale ou réglementaire; iii) les réclamations formulées sous le régime des lois ou des règlements sur la protection des consommateurs ou d’autres lois ou règlements analogues. Pour les autres systèmes d’exploitation mobiles, des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer au téléchargement, à l’installation et à l’utilisation de l’Application, selon le cas, comme il est prévu dans le contrat intervenu entre vous et la boutique d’applications ou tout autre service de téléchargement que vous utilisez.
B. CONDITIONS GÉNÉRALES DES PROGRAMMES
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DES PROGRAMMES
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier, à tout moment, la totalité ou une partie des modalités et des conditions d’un ou de plusieurs des Programmes, sans engager notre responsabilité ou contracter quelque obligation que ce soit. Si nous le faisons, nous vous informerons des modifications apportées aux modalités et aux conditions de l’Application au moins 30 jours à l’avance, en indiquant dans le haut de cette page la date de la dernière révision desdites conditions d’utilisation. Le fait de continuer à accéder à l’Application et à l’utiliser après l’apport de telles modifications constitue votre acceptation des modalités et des conditions, telles qu’elles sont modifiées, et constitue également votre consentement à être lié par celles-ci. C’est à vous exclusivement qu’il revient de consulter l’Application régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification apportée aux modalités et aux conditions.
INSCRIPTION
Afin de passer une commande par l’intermédiaire des Programmes, vous devez vous connecter à votre compte de Boutique en ligne T&T (ci-après, le « Compte ») dans l’Application. Si vous n’avez pas de Compte, vous pouvez en créer un au moyen de l’Application. Lors de la création d’un Compte, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme demandé et de mettre à jour rapidement ces renseignements au besoin pour vous assurer qu’ils demeurent exacts et complets. Vous assumez la responsabilité : a) de l’exactitude de tous les renseignements que vous nous fournissez; b) du maintien de la confidentialité des mots de passe ou des autres identifiants de compte que vous choisissez ou qui vous sont par ailleurs attribués par suite d’une inscription ou d’un achat effectué par l’entremise de l’Application, et c) de toutes les activités qui se déroulent dans un tel Compte ou sur une page protégée par un tel mot de passe. De plus, vous acceptez de nous aviser de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte dont vous avez connaissance, au 1 877 321-8113 pour la région de l’Est, ou au 1 866 868-5678 pour la région de l’Ouest. T&T ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, d’aucun préjudice, de quelque nature que ce soit, résultant de votre défaut de vous conformer au présent article ou survenant en relation avec un tel défaut, ni d’aucun retard dans la fermeture de votre Compte après que vous nous avez signalé une brèche de sécurité.
ASSOCIATION DE VOTRE CARTE DE RÉCOMPENSES T&T À VOTRE COMPTE
Lorsque vous associez votre carte de récompenses T&T hors ligne à votre Compte, vous autorisez T&T à accéder à toutes les données liées à votre carte de récompenses T&T, y compris votre solde de points. Veuillez noter que les détails concernant les transactions effectuées par vous ou tout autre utilisateur au moyen de votre adhésion au programme de récompenses T&T peuvent figurer sur les pages affichant l’historique des points liés à votre compte de récompenses T&T. En outre, vous convenez qu’il vous incombe de communiquer cette information à tout autre utilisateur associé à votre carte de récompenses T&T. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’adhésion au programme de récompenses T&T, consultez les modalités et les conditions de celui-ci.
VÉRIFICATION
Toutes les commandes peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, d’exiger une preuve d’identité : i) afin de vérifier la légitimité de toute commande ou de tout autre renseignement; ii) aux fins de conformité avec les lois applicables; ou iii) pour toute autre raison si nous le jugeons nécessaire, à notre discrétion exclusive, afin de faciliter ou d’exécuter une commande conformément aux modalités et aux conditions applicables au Programme.
NOS DROITS EN MATIÈRE DE COMMANDES
Sans limiter le caractère général de des présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser toute commande que vous passez auprès de nous par l’intermédiaire des Programmes. De plus, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de toutes les commandes et d’en annuler si nous découvrons des preuves de fraude, d’altération ou de toute autre violation des présentes conditions générales. Nous pouvons, à notre discrétion exclusive, annuler des commandes ou limiter les quantités pouvant être achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées à l’aide du même compte ou de la même carte de crédit ainsi qu’aux commandes dont l’adresse de facturation est identique. Certains produits offerts en magasin peuvent ne pas l’être en ligne.
COMMUNICATIONS AUX CLIENTS CONCERNANT L’ÉTAT DES COMMANDES
Nous nous réservons le droit de communiquer avec vous au moyen du mode de communication que vous avez choisi au moment de la création de votre Compte pour les questions relatives à vos commandes, telles que la disponibilité des produits, ou pour vous informer que votre commande peut être ramassée ou qu’elle a été expédiée. Nous ne sommes pas responsables des inexactitudes ou des échecs de livraison des messages dus à des circonstances imprévues ou à des faits indépendants de notre volonté.
PASSATION ET MODIFICATION DE COMMANDES
En passant votre commande par l’entremise de l’Application, vous acceptez : i) de recevoir la totalité ou une partie de votre commande d’un de nos fournisseurs de services d’exécution et de livraison tiers autorisés et de payer l’intégralité des articles choisis dans votre commande et des taxes applicables, par carte de crédit ou toute autre méthode de paiement autorisée, sous réserve de l’annulation de votre commande; ou ii) de ramasser la totalité ou une partie de votre commande du point de ramassage choisi et de payer l’intégralité des articles choisis dans votre commande et des taxes applicables, par carte de crédit ou tout autre mode de paiement, sous réserve de l’annulation de votre commande. Afin que nous puissions traiter votre commande, il se peut que vous deviez fournir certains renseignements supplémentaires nécessaires à cette fin. Si votre commande est incomplète ou inadéquate, nous pouvons ne pas l’accepter ou ne pas en accuser réception. Nous réservons le droit de modifier à tout moment les méthodes de paiement permises, y compris les cartes de crédit acceptées.
Pour passer une commande, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez. Vous ne pouvez acheter ou commander des articles qu’à des fins personnelles et non commerciales. Sauf indication contraire, tous les montants d’argent indiqués sont en dollars canadiens.
Nous ne pouvons garantir que tous les produits que vous commandez par l’entremise de l’Application sont disponibles au moment de la passation de la commande, et nous ne pouvons confirmer l’intégralité de votre commande avant que celle-ci ne soit assemblée étant donné le poids et les dimensions de certains produits, le cas échéant, et les prix et les escomptes applicables aux produits, lesquels sont validés au moment de l’assemblage de la commande. Il est par conséquent entendu que la liste ou le catalogue de produits vendus affiché dans l’Application ne constitue pas une offre de vente, mais plutôt une invitation à passer une commande. Pour les mêmes raisons, une confirmation de commande n’est pas considérée comme une acceptation de l’offre. La transaction est terminée et le contrat de vente est formé au moment où votre commande a été assemblée et que vous avez effectué le paiement de votre commande.
PAIEMENT DE LA COMMANDE
Nous vous facturerons seuls les articles inclus dans votre commande (y compris les frais variables selon le poids, en cas d’achat d’articles tarifés au poids), moins tout escompte conféré par un coupon ou toute autre réduction promotionnelle. Si vous ne payez pas des frais applicables lorsqu’ils sont dus, nous nous réservons le droit de débiter la somme correspondante directement de la carte de crédit ou de tout autre mode de paiement que vous avez fourni au moment où vous avez passé votre commande. Vous assumez tous les frais, y compris les frais juridiques et les frais de recouvrement, que nous engageons pour recouvrer tout solde impayé auprès de vous.
PRIX ET DISPONIBILITÉ
Les prix indiqués dans cette Application au moment de la commande peuvent différer des prix affichés dans le magasin sélectionné pour la date de ramassage choisie. Les taxes applicables seront calculées et affichées au moment du paiement et avant la passation de votre commande. Toutes les taxes indiquées sont des estimations, et le montant final des taxes sera confirmé en fonction du total final de votre commande. Une fois que vous avez passé votre commande, le prix des articles est garanti, sauf si vous avez commandé un article particulier pour lequel nous avons indiqué par inadvertance un prix incorrect. Bien que nous fassions de notre mieux pour nous assurer de l’exactitude des prix affichés dans l’Application, il est toujours possible que des erreurs se produisent. Dans ces circonstances, nous nous réservons le droit d’appliquer le prix actuel à l’article à la caisse. Si vous n’êtes pas satisfait du prix actuel, vous avez le droit de retirer le produit de votre commande.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’établir des limites aux commandes ou à la quantité d’un produit particulier qui peut être commandée.
RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS
Nous pouvons vous fournir des recettes, des avis sur la santé, des renseignements nutritionnels et d’étiquetage et d’autres renseignements concernant nos produits, afin d’améliorer votre expérience de magasinage. Ces renseignements sont de nature générale et ne constituent pas des conseils médicaux ou professionnels. Consultez toujours un professionnel de la santé certifié au sujet des renseignements que vous trouverez dans l’Application, en magasin ou dans tout autre document que nous pouvons vous fournir avant d’acheter un produit, ou avant de commencer un régime, de faire de l’exercice ou de modifier votre mode de vie.
Étant donné que les fabricants peuvent modifier l’information figurant sur une étiquette sans nous en aviser, nous fournissons les renseignements à titre indicatif seulement. Examinez toujours d’un œil critique tout renseignement qui vous est présenté et lisez toujours les étiquettes, les mises en garde et les instructions en vigueur avant d’utiliser ou de consommer un produit. Pour obtenir de plus amples renseignements sur un produit, communiquez avec le fabricant.
Nous pouvons énumérer, au mieux de notre connaissance, les pays d’origine possibles sur la page d’un produit individuel. Bien que nous nous efforcions de maintenir des renseignements exacts sur le pays d’origine des produits, ces renseignements peuvent changer à tout moment en raison de circonstances imprévues, et dans certains cas, le pays d’origine peut être inconnu. Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le pays d’origine des articles que vous achetez ou confirmer les renseignements à ce sujet qui sont affichés, communiquez avec notre service à la clientèle au 1 833 868-1616.
PROMOTIONS
Nous pouvons faire diverses offres promotionnelles dans l’Application. Certaines offres peuvent être valides dans l’Application seulement et non en magasin, à titre informatif. De même, il est possible que certaines offres et promotions en magasin ne soient pas valides dans l’Application. Il convient de lire les lignes directrices associées à chaque offre spéciale, puisqu’elles peuvent varier d’une offre à l’autre. Les coupons et les garanties des fabricants sont du ressort de chaque fabricant. Les coupons offerts par les fabricants peuvent contenir des renseignements pertinents sur la durée et les limites des coupons.
Quant à nos coupons, dans l’éventualité où l’un de nos coupons ou un document affichant une de nos offres spéciales contiendrait une erreur typographique, nous nous réservons le droit d’en suspendre l’utilisation ou d’y mettre fin. Nous pouvons également offrir à nos clients la possibilité de participer à des concours, à des loteries ou à d’autres promotions, selon notre choix. Dans chaque cas, la promotion peut être assortie de modalités et de conditions supplémentaires aux présentes. Lisez les modalités et les conditions associées à la promotion particulière pour déterminer si vous êtes admissible et pour connaître les exigences relatives à la participation, le cas échéant.
C. MODALITÉS ET CONDITIONS PROPRES À CHAQUE PROGRAMME
1. BOUTIQUE EN LIGNE T&T – RAMASSAGE EN MAGASIN
Les dispositions suivantes ne concernent que les commandes que vous passez au moyen de l’Application et qui seront ramassées dans un magasin admissible du programme Boutique en ligne T&T – Ramassage en magasin.
PASSATION D’UNE COMMANDE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE T&T – RAMASSAGE EN MAGASIN
Vous devez sélectionner un créneau horaire pour le ramassage à la caisse. Ces créneaux sont offerts à partir des deux jours les plus rapprochés à la passation de la commande jusqu’à 14 jours plus tard.
MODIFICATION D’UNE COMMANDE PASSÉE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE T&T – RAMASSAGE EN MAGASIN
Vous pouvez annuler une commande passée sur la Boutique en ligne T&T – Ramassage en magasin par l’entremise de l’Application ou en appelant le service à la clientèle au 1 833 868-1616 jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’heure de ramassage la plus tardive de la date sélectionnée (l’« Heure limite »). Vous ne pourrez pas demander de remboursement si vous tentez d’annuler votre commande après l’Heure limite, et aucune modification ne sera autorisée après l’Heure limite.
Si vous ne ramassez pas votre commande le jour indiqué avant 20 h (heure locale), nous pouvons, à notre discrétion, éliminer votre commande, en totalité ou en partie, notamment pour des raisons de salubrité alimentaire. Le cas échéant, nous n’accepterons aucune demande de remboursement.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les remboursements et les retours de vos commandes sur la Boutique en ligne T&T – Ramassage en magasin, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement de la Boutique en ligne T&T.
T&T se réserve le droit, à sa discrétion, de facturer des frais pour le ramassage dans le cadre du programme Boutique en ligne T&T – Ramassage en magasin. Les frais peuvent varier selon l’emplacement de ramassage, la date et l’heure. Tous les frais de ramassage seront communiqués lorsque vous choisirez l’emplacement, la date et l’heure de ramassage. T&T se réserve le droit d’exiger qu’une commande atteigne un montant minimum avant de pouvoir être passée. À sa discrétion exclusive, T&T peut renoncer en tout temps à toute exigence de commande minimale.
BOUTIQUE EN LIGNE T&T – RAMASSAGE EN MAGASIN
Vous devez ramasser votre commande dans le créneau horaire et à l’emplacement que vous avez choisis au moment de passer la commande (le « Ramassage de la commande »). Selon l’emplacement de ramassage que vous avez choisi, vous pourriez devoir présenter un numéro de confirmation de commande, un NIP ou toute autre forme de confirmation de commande, ainsi qu’une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement comme preuve d’âge, le cas échéant.
Votre commande sera soigneusement emballée pour assurer la qualité des produits. Pour une fraîcheur optimale, rangez correctement votre commande dans l’heure qui suit son ramassage. Nous ne pouvons pas garantir la qualité des produits qui ne sont pas rangés correctement dans ce délai.
Nous nous réservons le droit de vérifier de façon satisfaisante l’identité de toute personne cherchant à ramasser une commande, que ce soit pour elle-même ou prétendument pour une autre personne. Nous nous réservons le droit de restreindre l’offre de produits dont la vente est interdite aux mineurs, le cas échéant. Si la commande comprend des produits dont la vente est interdite aux mineurs, la personne qui ramasse la commande doit avoir atteint l’âge légal de la majorité dans sa province de résidence et doit présenter une pièce d’identité valide émise par le gouvernement comme preuve d’âge. Nous mettrons tout en œuvre pour que votre commande soit prête à être ramassée pendant le créneau horaire que vous avez choisi; toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard lié à des circonstances indépendantes de notre volonté.
Les commandes ne peuvent pas être ramassées avant le début du créneau horaire choisi. Si vous arrivez après ce créneau pour ramasser votre commande, nous ne pouvons pas garantir que votre commande sera toujours disponible pour le ramassage. Veuillez appeler le service à la clientèle au 1 833 868-1616 si vous arrivez après l’heure de ramassage prévue de votre commande. Le personnel de l’emplacement de ramassage peut, à sa discrétion exclusive, retenir votre commande et la mettre à votre disposition après l’heure de ramassage, sous réserve des présentes conditions générales.
REMBOURSEMENT D’UNE COMMANDE PASSÉE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE T&T – RAMASSAGE EN MAGASIN
Si vous rencontrez des problèmes de qualité concernant les produits admissibles de votre commande, vous pouvez les retourner en appelant le service à la clientèle au 1 833 868-1616 dans les quarante-huit (48) heures suivant le ramassage de la commande. Un membre du service vous aidera à traiter votre retour conformément aux dispositions de laPolitique de retour et de remboursement de la Boutique en ligne T&T. Si votre demande de remboursement est approuvée, nous vous enverrons une confirmation par courriel et un remboursement sera effectué selon votre mode de paiement initial. Les produits admissibles à un retour sont indiqués dans la Politique de retour et de remboursement de la Boutique en ligne T&T.
2. BOUTIQUE EN LIGNE T&T – LIVRAISON À DOMICILE
Les dispositions suivantes ne concernent que les commandes que vous passez par le biais de l’Application et qui seront livrées par nos fournisseurs tiers de traitement et de livraison des commandes autorisés :
MODIFICATION D’UNE COMMANDE PASSÉE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE T&T – LIVRAISON À DOMICILE
Vous pouvez annuler votre commande sur la Boutique en ligne T&T – Livraison à domicile dans l’Application, dans la section « Mon compte », dans un délai de 15 minutes après avoir passé la commande. Après ce délai, vous pouvez demander un remboursement dans l’Application, dans la section « Mon compte », dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les remboursements et les retours de vos commandes sur la Boutique en ligne T&T – Livraison à domicile, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement de la Boutique en ligne T&T..
T&T se réserve le droit de facturer des frais d’expédition pour les commandes sur la Boutique en ligne T&T – Livraison à domicile, à sa discrétion. Les frais peuvent varier selon l’adresse, la date et l’heure de livraison. Tous les frais d’expédition seront communiqués lorsque vous choisirez l’adresse, la date et l’heure de livraison. T&T se réserve le droit d’exiger qu’une commande atteigne un montant minimum avant de pouvoir être passée. À sa discrétion exclusive, T&T peut renoncer en tout temps à toute exigence de commande minimale.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les commandes sur la Boutique en ligne T&T – Livraison à domicile, veuillez consulter lapolitique de livraison de la Boutique en ligne T&T – Livraison à domicile.
RÉCEPTION D’UNE COMMANDE PASSÉE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE T&T – LIVRAISON À DOMICILE
Votre commande sur la Boutique en ligne T&T – Livraison à domicile sera livrée par nos fournisseurs tiers de traitement et de livraison des commandes autorisés. Vous pouvez faire livrer votre commande à l’adresse que vous avez désignée ou à un bureau admissible d’un fournisseur tiers de traitement et de livraison des commandes qui est situé près de cette adresse.
Bien que nos fournisseurs tiers de traitement et de livraison des commandes autorisés et nous-mêmes mettions tout en œuvre pour que votre commande soit livrée dans le délai indiqué lors de la commande, veuillez noter que nous ne serons pas responsables si votre commande est livrée en dehors du délai indiqué.
REMBOURSEMENT D’UNE COMMANDE PASSÉE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE T&T – LIVRAISON À DOMICILE
Si vous rencontrez des problèmes de qualité concernant les produits admissibles de votre commande, vous pouvez les retourner en appelant le service à la clientèle au 1 833 868-1616 dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Un membre du service vous aidera à traiter votre retour conformément aux dispositions de la Politique de retour et de remboursement de la Boutique en ligne T&T. Si votre demande de remboursement est approuvée, nous vous enverrons une confirmation par courriel et un remboursement sera effectué selon votre mode de paiement initial. Les frais de retour applicables et les produits admissibles à un retour sont indiqués dans la Politique de retour et de remboursement de la Boutique en ligne T&T..
D. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’APPLICATION ET DES PROGRAMMES
EXPÉRIENCE D’ACHAT SÉCURITAIRE
Notre priorité est de vous offrir une expérience d’achat en ligne sécuritaire. Par conséquent, nous surveillons régulièrement l’Application pour déceler toute activité suspecte. Toutefois, la transmission de données ou de renseignements sur Internet ou d’autres réseaux peut ne pas être sécuritaire et peut entraîner la perte, l’interception ou la modification des données ou des renseignements pendant leur transfert. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du préjudice que vous pourriez subir ou des frais que vous pourriez engager à la suite de transmissions électroniques, par Internet ou autrement, sur l’Application, comme les transmissions nécessitant l’échange de messages électroniques de toute nature (y compris les messages qui contiennent vos renseignements personnels). En aucun cas, les renseignements que vous fournissez sur l’Application ou par le biais de celle-ci ne seront considérés comme confidentiels, ne créeront d’obligations fiduciaires entre nous et vous ou n’engageront notre responsabilité envers vous si ces renseignements sont divulgués par inadvertance par nous ou si des tiers y ont accès sans votre consentement.
NOTRE DROIT DE MODIFIER L’APPLICATION ET LES PROGRAMMES OU DE LES RETIRER DU SERVICE
Vous convenez que nous nous réservons le droit, à tout moment et conformément aux présentes conditions générales, de modifier ou de retirer du service la totalité ou une partie : i) de l’Application, y compris les produits qui y sont offerts; et ii) des Programmes, et que nous ne serons pas tenus responsables, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne ou entité à l’égard du préjudice, quel qu’en soit la nature, subi à la suite de ces modifications ou de ce retrait du service.
UTILISATION DE L’APPLICATION ET TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Application contient des marques de commerce de valeur (les « Marques de commerce »), des noms, des conceptions d’emballage, des œuvres protégées par le droit d’auteur et d’autres éléments exclusifs qui appartiennent à T&T, qui sont concédés sous licence à T&T ou qui lui sont autrement fournis par un tiers (collectivement, les « Éléments exclusifs »). Nonobstant toute autre modalité énoncée dans les présentes, T&T, ou le tiers concerné, conserve la propriété de tous les Éléments exclusifs relatifs à l’Application. Tous les Éléments exclusifs sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.
À l’exception de ce qui est expressément indiqué aux présentes, l’Application est fournie à des fins personnelles et non commerciales. Par conséquent, il vous est interdit de copier des Éléments exclusifs à des fins commerciales. Vous pouvez copier des Éléments exclusifs (autres que les Marques de commerce) en quantités limitées à des fins personnelles, à condition que tout avis de droit d’auteur figurant sur les Éléments exclusifs de l’Application figure toujours sur les Éléments exclusifs copiés. T&T se réserve le droit de restreindre votre utilisation de l’Application et votre accès aux Programmes à tout moment, ce qui peut entraîner la résiliation de votre autorisation à faire des copies des Éléments exclusifs à des fins personnelles.
Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme octroyant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit pour l’utilisation, la copie ou la reproduction de l’une des Marques de commerce. À des fins de clarté, une telle utilisation, copie ou reproduction des Marques de commerce, pour quelque raison que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse préalable de T&T est strictement interdite. Tous les droits sont réservés.
Vous ne pouvez pas utiliser l’Application pour publier ou transmettre un élément illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique, contrefait ou grossier, ou tout élément qui pourrait constituer ou encourager un comportement illégal. T&T peut surveiller ou examiner tout élément transmis ou publié à l’aide de l’Application et se réserve le droit de supprimer tout élément jugé inapproprié. Nous ne sommes toutefois pas tenus de le faire et n’assumons aucune responsabilité découlant de tout élément transmis ou publié à l’aide de l’Application.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Votre utilisation de l’Application, des éléments de l’Application et des Programmes se fait à vos propres risques.
CERTAINS ÉTATS, Y COMPRIS LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES FORMES DE RESPONSABILITÉ OU DE GARANTIES LÉGALES. PAR CONSÉQUENT, SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE, LE CONTENU DU PRÉSENT ARTICLE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Ni T&T, ni ses mandataires ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de l’Application ou des Programmes ne sont responsables du préjudice résultant de toute utilisation de l’Application, de tout élément de l’Application, de tout produit offert sur l’Application ou des Programmes ou de l’accès à ceux-ci. Sans limiter la portée de ce qui précède, l’Application, les éléments de l’Application, les produits offerts sur l’Application et les Programmes sont fournis « TELS QUELS », SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
TOUS LES PRODUITS ET/OU SERVICES DÉCRITS DANS L’APPLICATION SONT OFFERTS DANS LES TERRITOIRES OÙ ILS PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT OFFERTS À LA VENTE. LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS L’APPLICATION NE CONSTITUENT PAS, DE LA PART DE QUI QUE CE SOIT, UNE OFFRE À UNE PERSONNE, OU UNE SOLLICITATION D’UNE PERSONNE, DANS UN TERRITOIRE OÙ UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION NE PEUT PAS ÊTRE LÉGALEMENT FAITE. ILS NE CONSTITUENT ÉGALEMENT PAS UNE OFFRE À UNE PERSONNE QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE SOLLICITÉE OU UNE SOLLICITATION D’UNE TELLE PERSONNE.
T&T NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE : I) LA COMPATIBILITÉ DE L’APPLICATION AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOS LOGICIELS; II) LA DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION OU SON FONCTIONNEMENT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR; III) L’ABSENCE DE TOUT VIRUS, CHEVAL DE TROIE, VER INFORMATIQUE OU AUTRE ÉLÉMENT DESTRUCTEUR, INTRUSIF OU PERTURBATEUR DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION, Y COMPRIS LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT RENSEIGNEMENT; IV) LA SÉCURITÉ DE LA TRANSMISSION DES RENSEIGNEMENTS VERS ET DEPUIS L’APPLICATION; V) LE RESPECT DES DROITS (Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE TOUTE PERSONNE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION; OU VI) L’ABSENCE DE DOMMAGES À VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES, LOGICIELS OU FICHIERS ÉLECTRONIQUES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION.
T&T NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ À L’ÉGARD DE TOUT PRÉJUDICE DÉCOULANT DE L’APPLICATION OU DES PROGRAMMES OU LIÉS À CEUX-CI. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE T&T A CONCLU LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC VOUS ET MET L’APPLICATION ET LES PROGRAMMES À VOTRE DISPOSITION EN SE FONDANT SUR LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉVUS AUX PRÉSENTES, ET QUE CEUX-CI CONSTITUENT UN FONDEMENT ESSENTIEL DE L’ACCORD INTERVENU ENTRE VOUS ET T&T. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉVUS AUX PRÉSENTES CONTINUENT DE S’APPLIQUER EN CAS DE VIOLATION FONDAMENTALE OU AUTRE, DE MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DES PRÉSENTES, D’ÉCHEC DE TOUT RECOURS EXCLUSIF OU DE RÉSILIATION DES PRÉSENTES.
RÉSILIATION
Si vous contrevenez à l’une des dispositions des présentes conditions générales, nous pouvons déterminer que vous n’avez plus le droit de participer à un ou plusieurs des Programmes ou d’utiliser l’Application. Nous pouvons, à notre discrétion exclusive, modifier, suspendre ou résilier, de façon temporaire ou permanente, l’Application, les Programmes, en totalité ou en partie, ou toute caractéristique ou tout produit offert sur l’Application ou par le biais des Programmes, à tout moment, pour toute raison, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre entité. Si nous mettons fin à votre autorisation d’utiliser l’Application ou les Programmes pour quelque raison que ce soit, l’accord formé par votre acceptation des présentes conditions générales continuera néanmoins de s’appliquer et de vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure de l’Application ou des Programmes et tout ce qui est lié à cette utilisation ou en découle. Si vous n’êtes pas satisfait de l’Application, des Programmes ou des présentes conditions générales, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser l’Application, les Programmes ou les deux.
ERREUR IMPORTANTE, PROBLÈME TECHNIQUE OU FRAUDE
Nous nous réservons le droit de retirer, de modifier temporairement ou de suspendre l’Application ou les Programmes, en totalité ou en partie, en cas d’erreur importante, d’omission, de problème technique, de virus ou de bogue informatique, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre cause indépendante de notre volonté qui compromet le bon fonctionnement de tout élément de l’Application ou des Programmes, comme établi dans les présentes conditions générales. Toute tentative de porter préjudice délibérément à l’Application ou aux Programmes ou de nuire au fonctionnement légitime de l’Application ou des Programmes de quelque manière que ce soit (comme nous pouvons le déterminer à notre discrétion exclusive) pourrait constituer une violation du droit criminel ou civil et, si une telle tentative est faite, nous nous réservons le droit d’exercer tout recours et d’intenter une poursuite en dommages-intérêts, dans toute la mesure permise par la loi.
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SOUMISSION D’IDÉES ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
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DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est inexécutoire, cette disposition sera considérée comme étant dissociée des présentes et elle ne portera pas atteinte à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties concernant son objet.
CONFIDENTIALITÉ
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DROIT APPLICABLE
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